Loi N°62.1292 du 6 novembre 1962
Art. 3. - L'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République est remplacée par les dispositions suivantes ayant valeur organique :
I. - Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l'élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats.
Cette liste est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées, dix-huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, par au moins cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse, des conseils généraux des départements, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Conseil de Paris, de l'Assemblée de la Polynésie française, du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, maires, maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille ou membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération ou des communautés de communes et les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France peuvent également, dans les mêmes conditions, présenter un candidat à l'élection présidentielle. Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins trente départements ou territoires d'outre-mer, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être les élus d'un même département ou territoire d'outre-mer .
[...]
jeudi 30 novembre 2006
... 500 signatures
Pour être candidat (officiel) à la Présidence de la République, il faut 500 "signatures"... et beaucoup d'argent.
J'ai eu écho d'une idée qui, à mon avis, mérite de s'y attarder.
Pour éviter la multiplication des candidats et permettre à chacun de se présenter, la sélection se ferait toujours par les "signatures". Les candidats, dans une pré-campagne, partiraient à la pêche aux signatures... et ceux qui en ont récolté le plus (les n premiers) seraient candidats officiels.
Si nous rendons ces signatures anonymes, ce serait un plus... des primaires (à la française) démocratiques.
Reste à déterminer qui donne ces signatures, n=?, et le financement d'une primaire... non remboursée aux perdants !?
Un intéressant débat en perspective.
J'ai eu écho d'une idée qui, à mon avis, mérite de s'y attarder.
Pour éviter la multiplication des candidats et permettre à chacun de se présenter, la sélection se ferait toujours par les "signatures". Les candidats, dans une pré-campagne, partiraient à la pêche aux signatures... et ceux qui en ont récolté le plus (les n premiers) seraient candidats officiels.
Si nous rendons ces signatures anonymes, ce serait un plus... des primaires (à la française) démocratiques.
Reste à déterminer qui donne ces signatures, n=?, et le financement d'une primaire... non remboursée aux perdants !?
Un intéressant débat en perspective.
Réponse à un questionnaire
http://www.electeur2007.com
société / transparence financière de la vie politique
Vous êtes candidat à l'élection du Président de la République. Or, en France, pour devenir président, il faut de l'argent, beaucoup d'argent. Il faut pouvoir financer sa campagne électorale...
En France, pour devenir le Président de la République, il faut dépenser environ 20 millions d'euro. Ce montant est fixé par la Loi qui détermine, entre autres, le plafond de dépenses électorales à 14.796.000 euro pour les candidats au premier tour et à 19.764.000 euro pour chacun des candidats présents au second tour (montants appliqués en 2002).
C'est ainsi, et pour citer seulement comme exemples, lors de l'élection présidentielle de 2002, M Jacques Chirac, à cette époque candidat comme vous, a fait un "apport personnel" de 9.882.000 euro et a bénéficié des "dons de personnes physiques" pour 4.326.835,11 euro. M. Jean-Marie le Pen a fait un "apport personnel" de 10.430.036€ et a bénéficié des dons de personnes physiques de 53.638,72€. M Lionel Jospin a fait un "apport personnel" de 7.559.000€ et a bénéficié des "dons de personnes physiques" pour 138.899€ (source: Décisions du Conseil Constitutionnel du 26 septembre 2002).
Évidemment, les dépenses de campagne sont remboursées par l'État, sous condition de dépassement d'un seuil des 5 % au premier tour. Mais, et dans tous les cas, pour "entamer" la campagne, et en attendant des éventuels remboursements, il faut avancer des montants très considérables. En "clair", pour lancer sa campagne présidentielle, il faut disposer de (beaucoup) d'argent, être capable de réunir des millions d'euro d'avance...
L' "apport personnel" peut provenir d'un prêt bancaire. Tout un chacun peut facilement s'imaginer la difficulté d'obtention d'un "prêt personnel" de, par exemple, 10 millions d'euro, de "sa" banque... Qui est capable d'obtenir un tel "prêt personnel"?
Q1: Dans ces conditions, et selon vous, c'est le banquier qui décide qui peut et qui ne peut pas se présenter à l'élection présidentielle? La sélection des candidats serait donc, et tout d'abord, l'œuvre des banquiers?
Comme vous le dites si bien, l’élection présidentielle est une question d’argent avant tout. Si l’on s’en tient au strict minimum (2 affiches, bulletins de votes et profession de fois), il en coûte entre 3 et 4 millions d’euros… auxquels il faut jouter les frais de campagne pour récolter les signatures… et les électeurs.
Ce financement provient de la fortune du candidat et des dons de ses partisans (les entreprises et les associations n’ont pas le droit de financer d’aucune manière une campagne électorale)
Donc trois provenances : son porte-monnaie (avec ou sans prêt bancaire), les militants et les partis politiques. Les banques pouvant prêter au candidat ou au parti… C’est bien connu, plus t'es riche, plus on te prête…
Q2: Vous, comment financez-vous votre campagne électorale? De combien disposez-vous actuellement pour effectuer ce fameux "apport personnel du candidat"?
Je disais trois provenances : le porte-monnaie, les militants et le parti… mon porte-monnaie est vide (chômage) et je ne pense pas à un prêt bancaire, mes sympathisants sont pour la plupart fauchés (Chômeurs, Exclus, Salariés en Précarité, Revenus Insuffisants, Marginalisés, Etudiants, Retraité…) et mon parti (C.E.S.P.R.I.M.E.R…Autrement) n’est pas en mesure de financer quoique se soit.
Cette campagne se fait uniquement par Internet et fait parti de notre mouvement d’éducation populaire politique qui ne s’arrête pas qu’aux campagnes électorales.
Q3.: Quelles sont les sources et origines de votre "apport personnel du candidat"?
Le fond de mes poches !
Q4.: Pouvez vous nous présenter un plan de financement prévisionnel de votre campagne, en détaillant notamment la colonne "recettes"?
Frais téléphoniques (aux médias) 20 euros
Q5.: En général, de combien, selon vous, il faudrait « idéalement » disposer pour mener à bien une campagne d'une telle importance? Le plafonnement actuel est, selon vous, suffisant? Quelles devraient être les règles de financement de la campagne présidentielle (avance, plafonds, remboursements, collecte de dons etc.) ? Qui devrait y avoir accès, comment et dans quelles conditions?
Comme en 2002, nous comptons une soixantaine de post-candidats. En 2002, 16 candidats étaient officiellement en lice.
Beaucoup ont décrié ce surnombre. Avant de décrier quoi que se soit, posons-nous la question de savoir pourquoi tant de « clients » à la Présidentielle.
Dans un pays démocratique, tout citoyen devrait pouvoir être candidat à la Présidence de la République. S’en est ainsi (théoriquement) dans notre pays. J’ai bien dit théoriquement car deux effets viennent empêcher cet acte démocratique : l’ignorance des citoyens qui pensent, pour la plupart, qu’il faut être issu d’un parti ou je ne sais d’où pour briguer l’investiture suprême et le financement d’une telle campagne.
Si l’ignorance peut être vaincue par l’information (ce qui manque beaucoup dans notre pays et que notre mouvement tente de mettre en action –l’information politique-), le financement pose en effet de sérieux problème.
Un financement facilité pour tous ? et nous verrions non pas 60 post-candidats mais 1000, 10000…
La réponse est peut-être dans le « pourquoi » autant de candidats ? Pour ma part, je me présente parce que beaucoup de citoyens sont réduits au silence, parce que les partis politiques ne répondent pas à nos attentes, parce que le débat démocratique n’existe pas dans notre pays… alors, pour prendre la parole (une minuscule parole), je « m’autoproclame » (comme certain le disent) candidat à la Présidence de la République !!!
Si les partis politiques répondaient à nos attentes, ils seraient bien à même de présenter un vrai candidat. Ainsi, le financement actuel ne serait pas incompatible avec notre démocratie.
Q6.: En général, trouvez-vous acceptable qu'au XXI siècle, à l'époque de l'Internet, multimédia et de télématique interactive, c'est la loi datée de 1881 (loi sur la liberté de la presse) qui régisse la communication entre les candidats et électeurs? Sont pertinentes, notamment, les limitations de la communication électorale à seulement "deux affiches imprimées sur papier", aux dimensions strictement définies (format 594mm x 841mm et 297mm x 420mm, "à quelques millimètres prés"), collées seulement sur les panneaux des mairies? Pour vous, un seul envoi d'un seul "texte sur feuillet double" est-il suffisant pour communiquer avec vos électeurs? Ces lois et règlements sont-ils adaptés au monde "communiquant" actuel (et notamment audiotel, SMS, Internet etc.)?
Trop de communication tue la communication, trop d’information tue l’information… N’oublions pas qu’en plus des affiches officielles, les candidats et les partis politiques disposent de moyens de communication importants (livres, sites Internet…). Celui qui veut de l’information peut l’obtenir… s’il a reçu une éducation en conséquence pour rechercher l’information et s’il a les moyens financiers pour se payer Internet, livres et documents.
Q7: Approuvez-vous l'interdiction de "tout affichage et de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle" et l'interdiction formelle d'utilisation des moyens modernes comme "numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit"?
Une élection n’est pas une vente de cacahuètes, une publicité commerciale coûterait encore plus cher et le projet politique serait annihilé (déjà qu’il n’est pas très visible !)
Q8: Proposez-vous des reformes du code électoral ou le système actuel vous convient?
Avant une quelconque réforme, les dirigeants politiques devraient changer de comportement, qu’ils ne soient plus des loups face à des moutons mais des sages face à des citoyens.
société / transparence financière de la vie politique
Vous êtes candidat à l'élection du Président de la République. Or, en France, pour devenir président, il faut de l'argent, beaucoup d'argent. Il faut pouvoir financer sa campagne électorale...
En France, pour devenir le Président de la République, il faut dépenser environ 20 millions d'euro. Ce montant est fixé par la Loi qui détermine, entre autres, le plafond de dépenses électorales à 14.796.000 euro pour les candidats au premier tour et à 19.764.000 euro pour chacun des candidats présents au second tour (montants appliqués en 2002).
C'est ainsi, et pour citer seulement comme exemples, lors de l'élection présidentielle de 2002, M Jacques Chirac, à cette époque candidat comme vous, a fait un "apport personnel" de 9.882.000 euro et a bénéficié des "dons de personnes physiques" pour 4.326.835,11 euro. M. Jean-Marie le Pen a fait un "apport personnel" de 10.430.036€ et a bénéficié des dons de personnes physiques de 53.638,72€. M Lionel Jospin a fait un "apport personnel" de 7.559.000€ et a bénéficié des "dons de personnes physiques" pour 138.899€ (source: Décisions du Conseil Constitutionnel du 26 septembre 2002).
Évidemment, les dépenses de campagne sont remboursées par l'État, sous condition de dépassement d'un seuil des 5 % au premier tour. Mais, et dans tous les cas, pour "entamer" la campagne, et en attendant des éventuels remboursements, il faut avancer des montants très considérables. En "clair", pour lancer sa campagne présidentielle, il faut disposer de (beaucoup) d'argent, être capable de réunir des millions d'euro d'avance...
L' "apport personnel" peut provenir d'un prêt bancaire. Tout un chacun peut facilement s'imaginer la difficulté d'obtention d'un "prêt personnel" de, par exemple, 10 millions d'euro, de "sa" banque... Qui est capable d'obtenir un tel "prêt personnel"?
Q1: Dans ces conditions, et selon vous, c'est le banquier qui décide qui peut et qui ne peut pas se présenter à l'élection présidentielle? La sélection des candidats serait donc, et tout d'abord, l'œuvre des banquiers?
Comme vous le dites si bien, l’élection présidentielle est une question d’argent avant tout. Si l’on s’en tient au strict minimum (2 affiches, bulletins de votes et profession de fois), il en coûte entre 3 et 4 millions d’euros… auxquels il faut jouter les frais de campagne pour récolter les signatures… et les électeurs.
Ce financement provient de la fortune du candidat et des dons de ses partisans (les entreprises et les associations n’ont pas le droit de financer d’aucune manière une campagne électorale)
Donc trois provenances : son porte-monnaie (avec ou sans prêt bancaire), les militants et les partis politiques. Les banques pouvant prêter au candidat ou au parti… C’est bien connu, plus t'es riche, plus on te prête…
Q2: Vous, comment financez-vous votre campagne électorale? De combien disposez-vous actuellement pour effectuer ce fameux "apport personnel du candidat"?
Je disais trois provenances : le porte-monnaie, les militants et le parti… mon porte-monnaie est vide (chômage) et je ne pense pas à un prêt bancaire, mes sympathisants sont pour la plupart fauchés (Chômeurs, Exclus, Salariés en Précarité, Revenus Insuffisants, Marginalisés, Etudiants, Retraité…) et mon parti (C.E.S.P.R.I.M.E.R…Autrement) n’est pas en mesure de financer quoique se soit.
Cette campagne se fait uniquement par Internet et fait parti de notre mouvement d’éducation populaire politique qui ne s’arrête pas qu’aux campagnes électorales.
Q3.: Quelles sont les sources et origines de votre "apport personnel du candidat"?
Le fond de mes poches !
Q4.: Pouvez vous nous présenter un plan de financement prévisionnel de votre campagne, en détaillant notamment la colonne "recettes"?
Frais téléphoniques (aux médias) 20 euros
Q5.: En général, de combien, selon vous, il faudrait « idéalement » disposer pour mener à bien une campagne d'une telle importance? Le plafonnement actuel est, selon vous, suffisant? Quelles devraient être les règles de financement de la campagne présidentielle (avance, plafonds, remboursements, collecte de dons etc.) ? Qui devrait y avoir accès, comment et dans quelles conditions?
Comme en 2002, nous comptons une soixantaine de post-candidats. En 2002, 16 candidats étaient officiellement en lice.
Beaucoup ont décrié ce surnombre. Avant de décrier quoi que se soit, posons-nous la question de savoir pourquoi tant de « clients » à la Présidentielle.
Dans un pays démocratique, tout citoyen devrait pouvoir être candidat à la Présidence de la République. S’en est ainsi (théoriquement) dans notre pays. J’ai bien dit théoriquement car deux effets viennent empêcher cet acte démocratique : l’ignorance des citoyens qui pensent, pour la plupart, qu’il faut être issu d’un parti ou je ne sais d’où pour briguer l’investiture suprême et le financement d’une telle campagne.
Si l’ignorance peut être vaincue par l’information (ce qui manque beaucoup dans notre pays et que notre mouvement tente de mettre en action –l’information politique-), le financement pose en effet de sérieux problème.
Un financement facilité pour tous ? et nous verrions non pas 60 post-candidats mais 1000, 10000…
La réponse est peut-être dans le « pourquoi » autant de candidats ? Pour ma part, je me présente parce que beaucoup de citoyens sont réduits au silence, parce que les partis politiques ne répondent pas à nos attentes, parce que le débat démocratique n’existe pas dans notre pays… alors, pour prendre la parole (une minuscule parole), je « m’autoproclame » (comme certain le disent) candidat à la Présidence de la République !!!
Si les partis politiques répondaient à nos attentes, ils seraient bien à même de présenter un vrai candidat. Ainsi, le financement actuel ne serait pas incompatible avec notre démocratie.
Q6.: En général, trouvez-vous acceptable qu'au XXI siècle, à l'époque de l'Internet, multimédia et de télématique interactive, c'est la loi datée de 1881 (loi sur la liberté de la presse) qui régisse la communication entre les candidats et électeurs? Sont pertinentes, notamment, les limitations de la communication électorale à seulement "deux affiches imprimées sur papier", aux dimensions strictement définies (format 594mm x 841mm et 297mm x 420mm, "à quelques millimètres prés"), collées seulement sur les panneaux des mairies? Pour vous, un seul envoi d'un seul "texte sur feuillet double" est-il suffisant pour communiquer avec vos électeurs? Ces lois et règlements sont-ils adaptés au monde "communiquant" actuel (et notamment audiotel, SMS, Internet etc.)?
Trop de communication tue la communication, trop d’information tue l’information… N’oublions pas qu’en plus des affiches officielles, les candidats et les partis politiques disposent de moyens de communication importants (livres, sites Internet…). Celui qui veut de l’information peut l’obtenir… s’il a reçu une éducation en conséquence pour rechercher l’information et s’il a les moyens financiers pour se payer Internet, livres et documents.
Q7: Approuvez-vous l'interdiction de "tout affichage et de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle" et l'interdiction formelle d'utilisation des moyens modernes comme "numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit"?
Une élection n’est pas une vente de cacahuètes, une publicité commerciale coûterait encore plus cher et le projet politique serait annihilé (déjà qu’il n’est pas très visible !)
Q8: Proposez-vous des reformes du code électoral ou le système actuel vous convient?
Avant une quelconque réforme, les dirigeants politiques devraient changer de comportement, qu’ils ne soient plus des loups face à des moutons mais des sages face à des citoyens.
vendredi 24 novembre 2006
Quand les médias font leur petite salade électoraliste par sondage interposé.
Quand les médias font leur petite salade électoraliste par sondage interposé.
En consultant les sites Internet, nous nous apercevons vite que les médias manipulent les citoyens comme bon leur semble par sondage interposé.
Pour vous en convaincre, comparez deux sites : http://www.election-presidentielle.org/index.php et http://sciences.nouvelobs.com
Le premier site propose un sondage en temps réel (le 23/11/06 à 19h20) : Monsieur SARKOZY 19,12 % ; Madame ROYAL 17,96 % ; Monsieur LE PEN 9,03 % ; Monsieur BAYROU 8,49 % ; Monsieur GOVERNATORI 5,91 % ; Monsieur BEN MLOUKA 3,71 % ; Monsieur BACHAUD 3,08 % ; …
Le second site propose un sondage en posant la question : « pour moi le troisième c’est… ? ». Ce site propose comme troisième homme : Messieurs LE PEN, BAYROU, CHIRAC, BOVE.
Dans ce sondage, il est sous-entendu que les deux premiers sont Madame ROYAL et Monsieur SARKOZI. Encore faudrait-il que Monsieur SARKOZI soit le candidat désigné par l’UMP !!!
Que penser du premier sondage qui donne Messieurs GOVERNATORI, BEN MLOUKA et BACHAUD très en avance sur Messieurs CHIRAC ET BOVE ?
Que penser du second sondage qui occulte certains candidats pour ne citer que des candidats médiatiques (et médiatisés ?)
Et si nous parlions de tous les candidats potentiels du premier tour ? En 2002, il y avait 16 candidats au premier tour… un premier tour à surprise est encore possible ! Je pense qu’il faut rester raisonnable en avançant étape par étape… la campagne officielle ne commence qu’après l’obtention des 500 signatures, ne vendons pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué (encore que… l’ours est un animal protégé !)
En consultant les sites Internet, nous nous apercevons vite que les médias manipulent les citoyens comme bon leur semble par sondage interposé.
Pour vous en convaincre, comparez deux sites : http://www.election-presidentielle.org/index.php et http://sciences.nouvelobs.com
Le premier site propose un sondage en temps réel (le 23/11/06 à 19h20) : Monsieur SARKOZY 19,12 % ; Madame ROYAL 17,96 % ; Monsieur LE PEN 9,03 % ; Monsieur BAYROU 8,49 % ; Monsieur GOVERNATORI 5,91 % ; Monsieur BEN MLOUKA 3,71 % ; Monsieur BACHAUD 3,08 % ; …
Le second site propose un sondage en posant la question : « pour moi le troisième c’est… ? ». Ce site propose comme troisième homme : Messieurs LE PEN, BAYROU, CHIRAC, BOVE.
Dans ce sondage, il est sous-entendu que les deux premiers sont Madame ROYAL et Monsieur SARKOZI. Encore faudrait-il que Monsieur SARKOZI soit le candidat désigné par l’UMP !!!
Que penser du premier sondage qui donne Messieurs GOVERNATORI, BEN MLOUKA et BACHAUD très en avance sur Messieurs CHIRAC ET BOVE ?
Que penser du second sondage qui occulte certains candidats pour ne citer que des candidats médiatiques (et médiatisés ?)
Et si nous parlions de tous les candidats potentiels du premier tour ? En 2002, il y avait 16 candidats au premier tour… un premier tour à surprise est encore possible ! Je pense qu’il faut rester raisonnable en avançant étape par étape… la campagne officielle ne commence qu’après l’obtention des 500 signatures, ne vendons pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué (encore que… l’ours est un animal protégé !)
Autodétermination des peuples
Les Ossètes du sud ont voté massivement pour l'indépendance...
La « Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 » ne mentionne pas le droit des peuples à l’autodétermination. Ce qui arrange bien sûr les chefs d’Etats et de Gouvernements du monde entier ainsi que les hautes instances internationales (O.N.U., O.T.A.N...). Ce qui me paraît être un manquement fondamental aux droits individuels.
Bien que ce droit à l’autodétermination ne soit pas reconnu, les Chefs d’Etats et de Gouvernements ainsi que les hautes instances internationales le reconnaissent quand cela sert leurs intérêts (Kosovo par exemple). Le Gouvernement turc reconnaît la République turque de Chypre du Nord contre l’avis de la Communauté européenne, la Russie reconnaît la République d’Ossétie du Sud au grand dam des instances internationales…
Depuis les années 90, une multitude de pays indépendants ont vu le jour à ma grande satisfaction. Je ne suis pas partisan d’une indépendance systématique : nous verrions apparaître une foultitude de micro-états avec toutes les complications et conflits que cela créerait. Plusieurs peuples demandent leur indépendance uniquement par manque d’écoute des dirigeants de tutelle alors qu’une autonomie les satisferait.
Excepté dans les moments de grandes et soudaines tensions nous sommes informés de la lutte d’un peuple pour son indépendance (Référendum en Ossétie du Sud…), information vite annihilée par d’autres événements (parfois futiles) venus d’ailleurs.
Le futur gouvernement de notre pays (pays des Droits de l'Homme) aura-t-il le courage de lancer un débat sur le droit à l'autodétermination des peuples ?
La « Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 » ne mentionne pas le droit des peuples à l’autodétermination. Ce qui arrange bien sûr les chefs d’Etats et de Gouvernements du monde entier ainsi que les hautes instances internationales (O.N.U., O.T.A.N...). Ce qui me paraît être un manquement fondamental aux droits individuels.
Bien que ce droit à l’autodétermination ne soit pas reconnu, les Chefs d’Etats et de Gouvernements ainsi que les hautes instances internationales le reconnaissent quand cela sert leurs intérêts (Kosovo par exemple). Le Gouvernement turc reconnaît la République turque de Chypre du Nord contre l’avis de la Communauté européenne, la Russie reconnaît la République d’Ossétie du Sud au grand dam des instances internationales…
Depuis les années 90, une multitude de pays indépendants ont vu le jour à ma grande satisfaction. Je ne suis pas partisan d’une indépendance systématique : nous verrions apparaître une foultitude de micro-états avec toutes les complications et conflits que cela créerait. Plusieurs peuples demandent leur indépendance uniquement par manque d’écoute des dirigeants de tutelle alors qu’une autonomie les satisferait.
Excepté dans les moments de grandes et soudaines tensions nous sommes informés de la lutte d’un peuple pour son indépendance (Référendum en Ossétie du Sud…), information vite annihilée par d’autres événements (parfois futiles) venus d’ailleurs.
Le futur gouvernement de notre pays (pays des Droits de l'Homme) aura-t-il le courage de lancer un débat sur le droit à l'autodétermination des peuples ?
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